Jeudi 11 janvier 2007
Les amendements visant à restreindre fortement l'instruction à domicile ont été retirés du projet de loi.
On peut lire les débats sur le site de l'assemblée nationale, ceux concernant l'amendement 127 (qui prévoyait une autorisation préalable à l'instruction à domicile sont interressant, je trouve.
(tout ce qui concerne l'instruction à domicile se trouve dans le chapitre "après l'article 17", notamment amendements 126 et 127.)

Je n'ai pas le temps de détailler maintenant, je ferais ça dans la journée.

Bonne journée !  :-)))))))
par babettew publié dans : L'école à la maison
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Jeudi 28 décembre 2006

Une pétition a été lancée par le Collectif Pour la Liberté d’Instruction  (associations les « Enfants d’abord », et « Libres d’apprendre et d’instruire autrement ». Pour la signer, c’est

là : pétition.

Ce collectif a par ailleurs écrit un communiqué, que voici :

Rapport de la commission parlementaire sur les sectes mardi 19 décembre 2006 - par CPLI - Collectif Pour la Liberté d’Instruction le 20/12/2006 @ 17:53

Le Collectif Pour la Liberté d’Instruction ( CPLI), composé d’associations et de parents favorables à l’instruction à domicile, s’indigne de certaines des propositions du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs qui vient d’être rendu le 19 décembre 2006.

S’appuyant sur le seul cas particulier de l’« école de fait », de la communauté de Tabitha’s Place, la commission propose des mesures qui portent atteinte à la liberté de choix et à la liberté pédagogique de toutes les familles qui instruisent leurs enfants à domicile.

La commission propose de soumettre le choix de l'instruction en famille à l’autorisation de l’inspecteur d’académie, les raisons de ce choix pouvant se justifier « dans l’hypothèse de la maladie, d’un handicap de l’enfant, d’un déplacement de la famille et de tout autre motif réel et sérieux des parents » (p. 160 du rapport). La commission préconise en outre d’imposer aux familles une inscription dans un établissement à distance public ou privé reconnu par l'état.

Ces deux mesures ne sont nullement indispensables pour lutter contre les écoles de fait qui sont déjà interdites en France depuis plus d’un siècle. Elles auraient pour effet de restreindre le droit à l’instruction en famille. Elles bafouent le droit constitutionnel à la liberté d’enseignement et le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions philosophiques prévu par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Quelles raisons « réelles et sérieuses » donneront lieu à une autorisation ? L’inspecteur d’académie, représentant de l’Éducation Nationale, sera seul juge. Saura-t-il rester impartial ? Quelle sera la liberté pédagogique des familles à qui sera imposé le recours à un enseignement à distance ? Beaucoup de parents ont des méthodes pédagogiques différentes de celles proposées par les cours par correspondance et la législation actuelle autorise cette diversité.

Nous relevons enfin que la commission d’enquête n’a pu citer aucun chiffre témoignant de dérives sectaires dans l’instruction en famille pour justifier de telles restrictions.

Les associations qui réunissent les familles qui font ce choix n'ont pas été entendues par les membres de cette commission avant que ce rapport soit rendu, alors que des rendez-vous avaient été sollicités.

Elles s’opposeront à tout projet de loi comportant de telles mesures liberticides.


Collectif pour la Liberté d’Instruction

Les Enfants D’Abord, LED’A
http://www.lesenfantsdabord.org/
Communiqué du 28 novembre 2006 : http://www.lesenfantsdabord.org/file/Comm_presse_sanscontacts281106.pdf

Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement, LAIA.
http://laia.asso.free.fr/
Communiqué du 25 novembre 2006 :
http://laia.asso.free.fr/comm.html

Annexe :
« Non au renforcement des contrôles, Oui à la liberté d’instruction » http://www.lesenfantsdabord.org/file/Article%20conf%E9rence%2015-12-2006.pdf
http://laia.asso.free.fr/artfond.html









.../...

Le Collectif Pour la Liberté d’Instruction ( CPLI), composé d’associations et de parents favorables à l’instruction à domicile, s’indigne de certaines des propositions du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs qui vient d’être rendu le 19 décembre 2006.

S’appuyant sur le seul cas particulier de l’« école de fait », de la communauté de Tabitha’s Place, la commission propose des mesures qui portent atteinte à la liberté de choix et à la liberté pédagogique de toutes les familles qui instruisent leurs enfants à domicile.

La commission propose de soumettre le choix de l'instruction en famille à l’autorisation de l’inspecteur d’académie, les raisons de ce choix pouvant se justifier « dans l’hypothèse de la maladie, d’un handicap de l’enfant, d’un déplacement de la famille et de tout autre motif réel et sérieux des parents » (p. 160 du rapport). La commission préconise en outre d’imposer aux familles une inscription dans un établissement à distance public ou privé reconnu par l'état.

Ces deux mesures ne sont nullement indispensables pour lutter contre les écoles de fait qui sont déjà interdites en France depuis plus d’un siècle. Elles auraient pour effet de restreindre le droit à l’instruction en famille. Elles bafouent le droit constitutionnel à la liberté d’enseignement et le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions philosophiques prévu par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Quelles raisons « réelles et sérieuses » donneront lieu à une autorisation ? L’inspecteur d’académie, représentant de l’Éducation Nationale, sera seul juge. Saura-t-il rester impartial ? Quelle sera la liberté pédagogique des familles à qui sera imposé le recours à un enseignement à distance ? Beaucoup de parents ont des méthodes pédagogiques différentes de celles proposées par les cours par correspondance et la législation actuelle autorise cette diversité.

Nous relevons enfin que la commission d’enquête n’a pu citer aucun chiffre témoignant de dérives sectaires dans l’instruction en famille pour justifier de telles restrictions.

Les associations qui réunissent les familles qui font ce choix n'ont pas été entendues par les membres de cette commission avant que ce rapport soit rendu, alors que des rendez-vous avaient été sollicités.

Elles s’opposeront à tout projet de loi comportant de telles mesures liberticides.


Collectif pour la Liberté d’Instruction

Les Enfants D’Abord, LED’A
http://www.lesenfantsdabord.org/
Communiqué du 28 novembre 2006 : http://www.lesenfantsdabord.org/file/Comm_presse_sanscontacts281106.pdf

Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement, LAIA.
http://laia.asso.free.fr/
Communiqué du 25 novembre 2006 :
http://laia.asso.free.fr/comm.html

Annexe :
« Non au renforcement des contrôles, Oui à la liberté d’instruction » http://www.lesenfantsdabord.org/file/Article%20conf%E9rence%2015-12-2006.pdf
http://laia.asso.free.fr/artfond.html

 

Je souhaite, à titre personnel, insister sur un point. Cette menace sur l’école à domicile semble à priori concerner peu de monde, les familles choisissant cette voie sont peu nombreuses. Je crois au contraire que nous sommes tous concernés, quelque soit le mode d’instruction que nous choisissons.

Par principe. Le droit de choisir l’instruction de ces enfants appartient aux parents, c’est un droit, une liberté fondamentale, inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, c’est un fait. Mais ils n’appartiennent pas à l’Etat non plus, et les parents restent les mieux à même d’élever leurs enfants !!!! Et pourquoi pas la crèche obligatoire, tant qu’on y est !!! c’est vrai ça, allons au fond de la logique du rapport, s’il s’agit de « protéger les enfants » de plus de 6 ans en rendant l’école obligatoire, laissera t-on les enfants de moins de 6 ans « sans protection » ? aller, rendons les crèches et écoles maternelles obligatoires !!!!!

Que l’Etat se soucie de la protection des mineurs dont les parents sont maltraitants,  c’est plutôt une bonne chose. Mais au cas par cas, pas avec des lois généralisantes et stigmatisantes, qui partent du principe que les parents, ne doivent pas instruire leurs enfants, que ces parents sont par nature de mauvais instructeurs !!!!!

Il y a d’autres raisons plus pragmatiques. Admettons que la loi soit votée. Que se passera t-il si un de mes enfants, pour une raison X se trouve mal à l’école ? s’il la rejette, au point de mettre en danger sa santé physique et mentale ? (aux dernières nouvelles, l’Education Nationale n’a pas réussi à endiguer la violence scolaire notamment dans les collèges, pas plus qu’elle ne réussit à apprendre à lire et à écrire à tous ses élèves).

Nous aurons alors trois options :

1) le forcer à continuer à fréquenter cette école. 

2) magouiller pour le changer d’école en obtenant une dérogation plus ou moins légitime.

3) vendre la maison (que nous n’avons pas encore), faire des heures supp à n’en plus finir, et prendre un crédit pour l’inscrire dans une école privée hors de prix et confessionnelle comme 90 % de ces établissements. Tant pis pour notre athéisme….

J’aimerais pouvoir conserver la quatrième option, à savoir l’instruction à domicile, provisoirement ou non. Cela demande des moyens ( un des parents doit s’arrêter de travailler) mais au moins, on ne fait pas de concession d’ordre philosophique ou religieux.)

Bref, cette proposition liberticide nous concerne tous.

par babettew publié dans : L'école à la maison
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Jeudi 21 décembre 2006

Hier Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire sur la santé des mineurs a remis son rapport à l’assemblée.

 

Tout ce qui concerne l’instruction à domicile se trouve de la page 54 à la page 59. Sous le titre  «l’enfermement à travers l’instruction à domicile ». Tout un programme.

Le raisonnement est assez simpliste : les sectes utilisent (parfois) la loi sur l’instruction à domicile pour « enfermer » les enfants des adeptes, supprimons la loi, et tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes ….

En bref, les propositions de la commission visent à restreindre fortement  le droit à l’instruction à domicile, à des motifs « légitimes ». Il semblerait que la maladie ou le handicap soient des motifs légitimes (cynisme, ou maladresse, à l’heure ou les parents d’enfants handicapés se plaignent du manque de place à l’école publique ? ). Par contre, la liberté du choix de l’éducation à donner à ses propres enfants ne semble pas être un motif légitime. C’est pourtant un droit de l’homme fondamental, reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948….

En bref, si les propositions sont adoptées, l’instruction à domicile sera illégale sauf cas particuliers.

 

Ce n’est qu’une proposition, pas encore une loi.

 

Nous pouvons sensibiliser nos députés, exposer nos argument, démonter l’assimilation secte / instruction à domicile.

 

J’ai écrit une lettre à mon député, et je vous encourage à écrire la votre, avec vos arguments. Soyons nombreux !

 

Toutes les adresses postales et électroniques des députés se trouvent sur le site de l’assemblée nationale.

 

 

Voici ma lettre (je au passage remercie les colistier (e) s de LPC pour leurs remarques et idées):

 

*********************************************************

AAAAAA, le 21 décembre 2006.

 

 

 

M le député XXXXXXXX

YYYYYYYYY

 

 

Monsieur le député,

 

La commission parlementaire de lutte contre les sectes vient de remettre son rapport, contenant cinquante propositions destinées à protéger les mineurs des mouvements sectaires.

Parmi ces cinquante propositions, y figure la restriction du droit à l’instruction à domicile à des motifs jugés comme  légitimes , tels que maladie ou handicap, selon les propos du président de cette commission, M. Georges Fenech.

Cette proposition me semble injuste et inappropriée.

Certes, des mouvements sectaires semblent utiliser la loi sur la scolarisation à domicile, afin parfois d’enfermer les enfants du groupe, de les soustraire à l’influence de la société. Je conçois que l’on puisse considérer cela comme un abus. Mais, au prétexte que certains profitent d’une liberté, faut il supprimer cette liberté ? Au prétexte que certains fraudent, et extorquent abusivement de l’argent aux Assedic, faut il supprimer les allocations chômage ? Il me semble que l’Assemblée s’apprêterait à commettre une grande injustice en supprimant le droit à l’instruction en famille. Quelques chiffres : selon la commission, 23 mises en demeure de scolarisation ont été prononcées par l’Education Nationale, sur….1149 contrôles !!!! (p. 55 du rapport). Très exactement 2% des contrôles ont abouti à un constat d’abus….Faut il que les 98% des familles ayant choisi l’instruction en famille de manière positive soient sanctionnées pour 2% de familles abusant du système ?

Dans quel autre domaine de la vie sociale accepterait on de supprimer une liberté pour 2 % d’abus ?

Cette proposition me semble en outre inappropriée en ce qui concerne l’objectif hautement louable de protection de l’enfance.

D’une part, car selon, la plus grande organisation qualifiée de sectaire  par la commission, les témoins de Jéhovah, envoie les enfants de ses adeptes à l’école publique.

Par ailleurs, dans son rapport, la commission prend l’exemple de la communauté  « Thabita’s place » pour dénoncer les dangers de l’instruction en famille. (p. 56 du rapport). Or, selon la commission,  cette communauté assurait l’instruction de 18 enfants (dont seulement 14 déclarés), provenant de familles différentes. Nous ne serions donc plus là dans le cadre de l’instruction en famille (qui concerne une seule famille), mais dans le cadre d’une école illégale. Certes, ce groupe aurait  utilisé la loi sur l’instruction en famille, mais en la détournant. Les contrôles annuels de l’inspection académiques, et ceux bisannuels de la mairie n’auraient ils pas du pointer ces abus ? Est-ce bien la loi autorisant l’instruction en famille qui est en cause ici, ou ne serait ce pas plutôt les personnes chargées des contrôles ?

Enfin, je tiens à préciser qu’il me semble totalement abusif d’assimiler instruction à domicile et secte. Les familles que je connais qui pratiquent l’instruction à domicile de font pas partie de sectes. Leurs enfants ne sont pas isolés du monde, ils rencontrent régulièrement d’autres enfants non scolarisés, ou scolarisés, hors du temps scolaire.

Le contrôle sur ces familles est double, pédagogique et social. Par ailleurs, l’Etat est infiniment plus exigeant envers ces familles qu’envers les enseignants de l’Education Nationale. Si un enfant instruit à domicile ne sait pas lire passé l’age de 7-8 ans, l’Etat ira demander des comptes à ses parents. Qui demande des comptes aux anciens  instituteurs des 10 % des élèves de 6° ne sachant pas lire ?

Mes enfants sont scolarisés dans une école publique, je suis moi-même enseignante en collège public, en congé parental. Je me sens cependant profondément concernée par cette loi. J’ai la conviction que l’éducation, l’instruction sont du ressort premier des parents, de la famille.

 Ce principe est d’ailleurs entre autre inscrit dans la déclaration universelle  des droits de l’homme de 1948, article 26.3, (« Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ».)

Nous avons la chance de vivre dans un pays dans lequel tout parent qui le souhaite peut déléguer sa charge d’instruction à l’Etat, gratuitement, dans des conditions pas trop mauvaises au regard des systèmes scolaires d’autres pays. Nous sommes encore dans un régime de liberté éducative. Il me semble que restreindre l’accès à l’instruction en famille à des motifs «  légitimes », nous ferait tomber dans un système éducatif rigide et autoritaire, et inverserait la donne : on retirerait ainsi aux parents la charge d’instruire leurs propres enfants, pour ne la confier qu’à l’Etat . Sauf, vous le noterez pour les enfants handicapés (propos de M. Fenech). Alors que, pour eux, il n’y a pas assez de place à l’école publique, les parents d’enfants handicapés nous le rappellent constamment !

Alors, que l’Etat lutte contre les sectes, mais pas en commettant des injustices envers des familles qui assument jusqu’au bout leur rôle éducatif, pas en privant un peu plus les citoyens de ce pays d’une liberté fondamentale.

Je vous remercie d’avoir prêté attention à mon point de vue, en espérant que vous voterez contre toute restriction du droit à l’instruction à domicile.

 

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.

 

 

 

 

 

Je vous joins les coordonnées de diverses associations de familles scolarisant leurs enfants à domicile. Vous pourrez constater par vous-même que nous sommes bien loin du monde des sectes tel que décrit dans le rapport.

 

 

 

LEDA : Les Enfants d’Abord

http://www.lesenfantsdabord.org/

La Croix St Fiacre

03110 Vendat

 

CISE : Choisir d'Instruire son enfant

CISE- Choisir d'Instruire Son Enfant
Le Village - 05130 Fouillouse
06.84.94.66.28

http://cise.asso.free.fr/


LAIA : Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement

15 rue Jules Ferry
61200 Argentan

01.30.52.97.29

http://laia.asso.free.fr/

 

 

par babettew publié dans : L'école à la maison
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Jeudi 23 novembre 2006

J’ai écouté une émission de radio ce soir dont le thème était : « faut il renforcer la lutte contre les sectes ? »
 

Y était entre autre invité Georges Fenech, apparemment membre d’une commission parlementaire de lutte contre les sectes.

 

Il compte proposer à sa commission de monter un projet de loi rendant l’instruction à domicile interdite. Sauf, dit il dans des cas « légitimes » comme pour les enfants handicapés.

Là, j’ai manqué de m’étrangler….

 

Alors, on reprend. Si j’ai bien compris le raisonnement, les sectes assurent elles mêmes l’instruction des enfants des adeptes, en profitant de la loi qui autorise l’instruction à domicile. Donc, pour les empêcher de profiter de cette loi, il faut interdire l’instruction en famille.

 

Dans le même ordre d’idée, vu qu’il y a des gens qui touchent indûment l’allocation chômage, je propose qu’on supprime l’allocation chômage pour tout le monde, comme ça, tout ira bien , il n’y aura plus de tricheurs, la morale sera sauve !!!!!!

Non, je n’exagère pas c’est exactement le même raisonnement.

 

Revenons à l’école.

 

Je  pensais naïvement que l’instruction était du domaine des parents et que ceux-ci, en France, par ignorance ou par choix, déléguaient le plus souvent ce rôle fondamental à l’Etat. Je fais partie de ces parents là, je délègue.

 

Des familles plus courageuses que nous refusent de déléguer, et assurent elle-même cette noble tâche.

 

C’est compliqué pour ces familles. Il y a des contrôles, tous les ans…L’Etat est plus exigeant avec ces parents qu’ avec son propre personnel enseignant…Je me souviens l’an dernier avoir lu qu’une famille avait été condamnée par le tribunal correctionnel à scolariser son enfant de 7 ans au prétexte que celui-ci ne savait pas lire…..Tiens donc, pourtant, je n’ai pas encore entendu parler de plainte déposée contre l’Education Nationale pour les 10 % d’élèves qui entrent en 6° en sachant à peine déchiffrer un texte simple...

 

Ah oui, autre chose qui m’a fait bondir…Lorsque M. Fenech évoque comme motif légitime à l’instruction en famille le cas d’un enfant handicapé….C’est drôle, parce que il me semblait que justement, les parents d’enfants handicapés se plaignaient plutôt du manque de place dans les écoles publiques pour leurs enfants !!!!!!

 

Alors résumons.  Ce monsieur Fenech veut interdire la scolarisation à domicile car les sectes profitent de cette loi. Au passage, les familles qui veulent assurer jusqu’au bout leur rôle de parents n’auront qu’à aller se rhabiller, allez hop, circulez, tout le monde à l’école !!!!!!Par contre, on va faire une exception pour ceux que l’Etat n’arrive de toute façon pas à scolariser…. Aller hop, les handicapés, école à domicile !!!!!!!

 

C’est pas beau la politique ?

 

Que faire ? je n’en sais rien, je vais me renseigner, et je vous tiens au courant…..

 

PS : j’oubliais… un des intervenants a donné comme exemple  de pratiques sectaires le fait de manipuler les esprits en vue de récupérer de l’argent…. Mouarf….pour moi, cette définition est plutôt celle des grands groupes industriels à travers la publicité…..Je m’égare là… quoique….

par babettew publié dans : L'école à la maison
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Mardi 12 septembre 2006

Le plus sûr moyen d'offrir l'école dont on rêve pour ses enfants, c'est encore de faire l'école à la maison.

Oh, mais je vous entend d'ici, "mais c'est limité à la maternelle, einh, parce que tout le monde le sait, l'cole est obligatoire à partir de 6 ans!!!"

et bien, je vous répondrais: que nenni, " tout le monde" est peut être nombreux, mais n'a pas forcément raison!!!!

L'école n'est pas obligatoire en France, c'est l'instruction qui l'est. DONC, l'école à la maison ("homeschooling" ) est parfaitement légale (mais contrôlée par l'éducation nationale). Par contre la non instruction, plus connue sous le nom de "unschooling", est illégale en France.

En attendant le développement de cette rubrique, je vous renvoie au site de l'association les enfants d'abord.

Vous y trouverez toutes les infos et contacts nécessaires.

par babettew publié dans : L'école à la maison
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