OUF !!!!!!!!!!!!
Les amendements visant à restreindre fortement l'instruction à domicile ont été retirés du projet de loi.
On peut lire les débats sur le site de l'assemblée nationale, ceux concernant l'amendement 127 (qui prévoyait une autorisation préalable à l'instruction à domicile sont interressant, je trouve.
(tout ce qui concerne l'instruction à domicile se trouve dans le chapitre "après l'article 17", notamment amendements 126 et 127.)
Je n'ai pas le temps de détailler maintenant, je ferais ça dans la journée.
Bonne journée ! :-)))))))
On peut lire les débats sur le site de l'assemblée nationale, ceux concernant l'amendement 127 (qui prévoyait une autorisation préalable à l'instruction à domicile sont interressant, je trouve.
(tout ce qui concerne l'instruction à domicile se trouve dans le chapitre "après l'article 17", notamment amendements 126 et 127.)
Je n'ai pas le temps de détailler maintenant, je ferais ça dans la journée.
Bonne journée ! :-)))))))