OUF suite
Les débats, retranscrits sur le site de l’assemblée nationale sont intéressants je trouve.
En voici des extraits. La totalité se trouve toujours là
A propos de l’amendement 127, qui vise à restreindre fortement le droit à l’instruction à domicile, Valérie Pécresse, rapporteure de la commission répond :
« La commission a rejeté cet amendement, qui fixe des critères stricts pour justifier l’instruction à domicile. Or celle-ci peut être motivée par l’état de santé ou le handicap de l’enfant, certes, mais peut aussi relever de la stricte convenance des parents ! La philosophie de l’enseignement à domicile est d’accorder cette liberté, mais en l’encadrant strictement. »
Le ministre délégué à la famille (Philippe Bas ?) en rajoute une couche :
« Le Gouvernement est défavorable à l’amendement 127 en l’état, mais il est sensible à la préoccupation de M. Fenech. Il ne voudrait toutefois pas aboutir à inverser le principe de liberté, en exigeant de tout parent de produire des raisons réelles et sérieuses. Il est parfaitement concevable qu’une maman, en pleine campagne, apprenne à son enfant à lire, écrire et compter ! Si les cas sont rares où les parents usent de cette liberté, elle a le mérite d’exister et ce n’est pas parce qu’elle est parfois dévoyée qu’il faut la remettre en cause » (…)
Suivent les propos de M. Fenech :
« Ce qui m’importe, c’est que les situations que nous avons rencontrées ne puissent se reproduire et que le dispositif de l’instruction à domicile ne puisse servir à enfermer des enfants. Votre proposition satisfait cette préoccupation. Je retire donc mon amendement 127 au profit de celui de la commission, que M. Vuilque serait certainement prêt à soutenir comme moi-même. »
L’amendement de la commission en question étant celui qui demande aux inspecteurs d’académie de vérifier que l’instruction à domicile concerne deux familles maximum.
Je trouve les propos de la rapporteure et du ministre délégué très rassurants. L’instruction à domicile concerne directement peu de familles. Même si on peut considérer que des familles scolarisant leurs enfants peuvent se sentir concernées, même si la pétition a été signée par 2000 personnes en peu de temps, on ne peut pas dire que ce sujet ait passionné les foules, et supprimer l’instruction à domicile ne comportait aucun risque, électoralement ou médiatiquement parlant. Je suis rassurée (et agréablement surprise) de constater que certains hommes et femmes politiques ne prennent pas leurs décisions en fonction des seuls bénéfices électoraux et médiatiques.
Donc, l’instruction à domicile est encore légale, bien que tres contrôlée. Jusqu’à quand ? En tout cas, pour la prochaine fois, un autre argument peut être avancé :
Dans le rapport de la commission sur les sectes et les enfants (p. 54), il est rappelé que en Europe, certains Landers allemands imposent aux parents l’obligation de mettre leurs enfants à l’école. L’auteur du rapport trouve même « le droit français se caractérise par son libéralisme » en la matière….
Il semblerait que ce soit le seul cas dans les démocraties européennes. Et pour cause….
Hum…..l’école a été rendue obligatoire en Allemagne par une loi du…6 juillet 1938, par Hitler himself….A méditer….
(Si vous ne lisez pas l’Allemand, pas de panique, moi non plus. Pour trouver un traducteur (approximatif et pas des plus rapide, certes) automatique sur le web , il suffit de taper « traducteur » dans n’importe quel moteur de recherche.)
Merci à Alexandre et Christian de LPC pour cette info.
Suite des opérations : je crois que je vais demander par mail à tous les candidats quelle est leur position quant à l’instruction à domicile. Je vous ferais part des réponses (si réponse il y a !).